Arrêté du 6 juillet 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2004.

TexteArrêté du 6 juillet 2004

IdentifiantLEGIARTI000026659337

Texte parentLEGITEXT000026659326

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juillet 2004 (version du 21 juillet 2004)Légifrance →

1. Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

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