Arrêté du 6 juillet 2004 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2004.

TexteArrêté du 6 juillet 2004

IdentifiantLEGIARTI000026659336

Texte parentLEGITEXT000026659326

Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 juillet 2004 (version du 21 juillet 2004)Légifrance →

1. La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » aura lieu en 2006.

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