Arrêté du 6 juillet 2004 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2004.

TexteArrêté du 6 juillet 2004

IdentifiantLEGIARTI000026659334

Texte parentLEGITEXT000026659326

Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 juillet 2004 (version du 21 juillet 2004)Légifrance →

1. La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation », créé par arrêté du 3 décembre 1998, aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 3 décembre 1998 est abrogé.

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