Arrêté du 16 novembre 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2012.

TexteArrêté du 16 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026659432
Texte parentLEGITEXT000026659421
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 novembre 2012 (version du 22 novembre 2012)Légifrance →

1. Le gestionnaire de cas dispose d'un délai de trois ans pour obtenir le diplôme mentionné à l'article 2 à compter de la date de son recrutement par le porteur de la maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer.

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