Arrêté du 8 novembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2012.

TexteArrêté du 8 novembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026659564

Texte parentLEGITEXT000026659555

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 novembre 2012 (version du 22 novembre 2012)Légifrance →

1. Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne (IVQ) à Mayotte. La collecte se déroulera entre novembre 2012 et mars 2013 auprès de 3 000 logements.

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