Arrêté du 8 novembre 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2012.

TexteArrêté du 8 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026659560
Texte parentLEGITEXT000026659555
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 novembre 2012 (version du 22 novembre 2012)Légifrance →

1. Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement :

2. ― les compétences en lecture, en numératie et en compréhension orale ;

3. ― les langues : langue maternelle, langue d'apprentissage de la lecture, langue parlée actuellement ;

4. ― l'origine sociale de la personne, sa situation professionnelle ainsi que la situation matérielle du ménage ;

5. ― les événements survenus dans la jeunesse ;

6. ― les pratiques de lecture, l'usage de l'écrit dans le milieu professionnel ;

7. ― les stratégies de contournement des difficultés dans la vie quotidienne.

8. Les noms et les adresses, exception faite des codes de commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026659560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.