Arrêté du 12 novembre 2012 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2012.

TexteArrêté du 12 novembre 2012

RattachementTITRE III : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU DEUXIÈME GRADE DU CORPS DES ASSISTANTS MÉDICO-ADMINISTRATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

IdentifiantLEGIARTI000026659734

Texte parentLEGITEXT000026659701

Référencearticle 13 de l'arrêté du 12 novembre 2012 (version du 22 novembre 2012)Légifrance →

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