Arrêté du 23 octobre 2012 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 octobre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026660941

Texte parentLEGITEXT000026660927

Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 octobre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 13 mai 2004 fixant les règles d'organisation générale du concours de recrutement des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 13 mai 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →