Arrêté du 8 novembre 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026660989
Texte parentLEGITEXT000026660984
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 novembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 7 de l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 7.-La composition du jury du concours externe est fixée, pour chaque session, par le ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Le jury est présidé par un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts et comprend notamment :

3. ― des fonctionnaires et agents publics de l'Etat appartenant au ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

4. ― une ou plusieurs personnes désignées en raison de leurs compétences particulières.

5. Le jury peut se faire assister d'examinateurs qualifiés pour les épreuves orales d'admission. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 octobre 2011 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026660989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.