Arrêté du 8 novembre 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2012.

TexteArrêté du 8 novembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026660991

Texte parentLEGITEXT000026660984

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 novembre 2012 (version du 23 novembre 2012)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.