Arrêté du 12 novembre 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2020.

TexteArrêté du 12 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000042618511
Texte parentLEGITEXT000026662847
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 novembre 2012 (version du 7 décembre 2020)Légifrance →

1. L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042618511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.