Arrêté du 15 novembre 2012 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 novembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026663685

Texte parentLEGITEXT000026663674

Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 novembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 17 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 17 octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe
Divisions : Annexe

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