1. Les tableaux 2 et 3 (catégories B et C) annexés à l'arrêté du 16 janvier 2008 modifié susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.
Arrêté du 9 novembre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 novembre 2012.
TexteArrêté du 9 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026663715
Texte parentLEGITEXT000026663693
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