RattachementSection 2 : Organisation des sélections professionnelles
Chapitre III : Dispositions spécifiques aux sélections professionnelles
Section 2 : Organisation des sélections professionnelles
IdentifiantLEGIARTI000026667795
Texte parentLEGITEXT000026667742
Référencearticle 14 du décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 (version du 25 novembre 2012)Légifrance →
1. I. ― A l'issue des auditions, la commission dresse, par ordre alphabétique, en tenant compte des objectifs du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire de la collectivité ou de l'établissement, la liste des candidats aptes à être intégrés dans le grade du cadre d'emplois ou du corps concerné. Cette liste est affichée dans les locaux de la collectivité ou de l'établissement organisateur de la sélection et publiée, lorsqu'il existe, sur son site internet.
2. II. ― Lorsqu'elle est placée auprès d'un centre de gestion, la commission dresse, par collectivité ou établissement concerné, la liste prévue au I. Cette liste est affichée dans les locaux de la collectivité ou de l'établissement concerné et publiée, lorsqu'il existe, sur son site internet.
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