Référencearticle Annexe II du décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 (version du 15 août 2016)Légifrance →
1. LISTE DES GRADES DES CADRES D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE OUVERTS AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS
2. Filière administrative
3. Premier grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
4. Filière technique
5. Premier grade du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
6. Premier grade du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
7. Filière culturelle
8. Premier grade du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.
9. Filière animation
10. Premier grade du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.
11. Filière médico-sociale
12. Premier grade du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.
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