Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 15 août 2016.

TexteDécret n°2012-1293 du 22 novembre 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000033056478
Texte parentLEGITEXT000026667742
Référencearticle Annexe IV du décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 (version du 15 août 2016)Légifrance →

1. LISTE DES GRADES DES CORPS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES OUVERTS AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS

2. Premier grade du corps des adjoints administratifs d'administrations parisiennes.

3. Premier grade du corps des adjoints administratifs du centre d'action sociale de la ville de Paris.

4. Premier grade du corps des adjoints d'accueil, de surveillance et de magasinage d'administrations parisiennes.

5. Premier grade du corps des adjoints d'animation et d'action sportive de la commune de Paris.

6. Premier grade du corps des adjoints techniques des collèges du département de Paris.

7. Premier grade du corps des agents de la logistique générale d'administrations parisiennes.

8. Premier grade du corps des agents techniques des écoles de la commune de Paris.

9. Premier grade du corps des agents techniques de la petite enfance de la commune de Paris.

10. Premier grade du corps des adjoints techniques du centre d'action sociale de la ville de Paris.

11. Premier grade du corps des adjoints techniques d'administrations parisiennes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033056478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.