Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2012 au 9 février 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le calcul est effectué en utilisant le traitement indiciaire annuel brut applicable aux traitements des fonctionnaires à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
2. Le montant du cautionnement est arrondi au multiple de mille euros le plus voisin et restera inchangé pendant une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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