Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2012 au 21 mai 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026687077
Texte parentLEGITEXT000026687073
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 novembre 2012 (version du 28 novembre 2012)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire prévu à l'article 4 du décret du 23 décembre 2003 modifié susvisé est fixé comme suit :
DEUXIÈME CATÉGORIE
Echelon
Incide brut
11e échelon
388
10e échelon
364
9e échelon
348
8e échelon
337
7e échelon
328
6e échelon
318
5e échelon
310
4e échelon
303
3e échelon
299
2e échelon
298
1er échelon
297
2. .
PREMIÈRE CATÉGORIE
Echelon
Incide brut
11e échelon
413
10e échelon
389
9e échelon
374
8e échelon
360
7e échelon
347
6e échelon
333
5e échelon
323
4e échelon
310
3e échelon
303
2e échelon
299
1er échelon
298
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