Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026687081
Texte parentLEGITEXT000026687073
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 décembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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