Arrêté du 14 novembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2012.

TexteArrêté du 14 novembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026687103

Texte parentLEGITEXT000026687098

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 novembre 2012 (version du 28 novembre 2012)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 juin 1954 déterminant les conditions d'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense nationale et l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense sont abrogés.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 9 février 1981

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes , Art. Tableau 1, Art. Tableau 2, Art. Tableau 3

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