Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026687164
Texte parentLEGITEXT000026687161
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2010 susvisé, le tableau fixant les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité est remplacé par le tableau ci-dessous :
2. GRADES
3. MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
4. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3
5. 521
6. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4
7. 536
8. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5
9. 541
10. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 avec échelon spécial
11. 562
12. Agents du 1er grade de la catégorie B
13. 586
14. Agents du 2e grade de la catégorie B
15. 703
16. Agents du 3e grade de la catégorie B
17. 723
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juillet 2010 : art. 1
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