Arrêté du 13 novembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2012.

TexteArrêté du 13 novembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026696792

Texte parentLEGITEXT000026696782

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 novembre 2012 (version du 29 novembre 2012)Légifrance →

1. Le programme des épreuves fixé à l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé est remplacé par le programme joint au présent arrêté qui fait l'objet d'une publication au Journal officiel.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.