Article en vigueur depuis le 29 novembre 2012.
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011
3. Art. 1
4. Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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