Décret n°2012-1306 du 26 novembre 2012 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-1306 du 26 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026699639
Texte parentLEGITEXT000026699628
Référencearticle 3 du décret n°2012-1306 du 26 novembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 3 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

2. CLASSES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. CLASSE NORMALE bi-admissible indices bruts

5. Professeur certifié hors classe

6. 7e échelon

7. 966

8. 6e échelon

9. 910

10. 5e échelon

11. 850

12. 4e échelon

13. 780

14. 3e échelon

15. 726

16. 2e échelon

17. 672

18. 1er échelon

19. 587

20. Professeur certifié de classe normale

21. 11e échelon

22. 801

23. 841

24. 10e échelon

25. 741

26. 801

27. 9e échelon

28. 682

29. 741

30. 8e échelon

31. 634

32. 682

33. 7e échelon

34. 587

35. 629

36. 6e échelon

37. 550

38. 593

39. 5e échelon

40. 539

41. 572

42. 4e échelon

43. 518

44. 536

45. 3e échelon

46. 501

47. 506

48. 2e échelon

49. 423

50. 457

51. 1er échelon

52. 379

53. 406

54. Elève professeur

55. 302

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-1608 du 21 décembre 2010 : art. 3

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