RattachementSection V : Dispositions d'exploitation
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section V : Dispositions d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000026699761
Texte parentLEGITEXT000026699650
Référencearticle 25 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 29 novembre 2012)Légifrance →
1. L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place, conformément aux référentiels en vigueur.
2. Les vérifications périodiques de ces matériels sont enregistrées sur un registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.
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