Arrêté du 26 novembre 2012 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

TexteArrêté du 26 novembre 2012
Rattachement
Section II : Rejets à l'atmosphère
  1. Chapitre IV : Emissions dans l'air
  2. Section II : Rejets à l'atmosphère
IdentifiantLEGIARTI000043042940
Texte parentLEGITEXT000026699650
Référencearticle 41 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 31 décembre 2020)Légifrance →

1. Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes de référence précisées dans un avis publié au Journal officiel et équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues par le présent arrêté dans des conditions représentatives.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043042940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.