1. Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapporté à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilos pascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs). Les concentrations en polluants sont exprimées en gramme(s) ou milligramme(s) par mètre cube rapporté aux mêmes conditions normalisées.
Arrêté du 26 novembre 2012 · Article
Article 44
Article en vigueur depuis le 29 novembre 2012.
TexteArrêté du 26 novembre 2012
Rattachement
Section III : Valeurs limites d'émission
- Chapitre IV : Emissions dans l'air
- Section III : Valeurs limites d'émission
IdentifiantLEGIARTI000026699794
Texte parentLEGITEXT000026699650
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