RattachementSection III : Valeurs limites d'émission
Chapitre IV : Emissions dans l'air
Section III : Valeurs limites d'émission
IdentifiantLEGIARTI000026699798
Texte parentLEGITEXT000026699650
Référencearticle 46 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 29 novembre 2012)Légifrance →
1. Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique.
2. Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement, etc.) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement, etc.).
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