Arrêté du 26 novembre 2012 · Article

Article 50

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2012.

TexteArrêté du 26 novembre 2012
RattachementChapitre VII : Déchets
IdentifiantLEGIARTI000026699709
Texte parentLEGITEXT000026699650
Référencearticle 50 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 29 novembre 2012)Légifrance →

1. I. ― Stockage des déchets.

2. L'exploitant effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets (dangereux ou non) de façon à faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques.

3. Les déchets et résidus produits sont stockés, avant leur revalorisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.

4. Les stockages temporaires, avant recyclage ou élimination des déchets dangereux, sont réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et si possible protégées des eaux météoriques.

5. La quantité de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas la capacité mensuelle produite ou, en cas de traitement externe, un lot normal d'expédition vers l'installation d'élimination.

6. II. ― Stockage des poussières.

7. Les poussières ainsi que les produits résultant du traitement de ces dernières sont stockés en attente d'élimination ou d'utilisation :

8. ― soit dans des capacités de stockage spécifiques ;

9. ― soit conditionnés en sacs fermés, stockés en masse à l'extérieur des installations ;

10. ― soit dans des bennes convenablement bâchées ou capotées de façon à éviter la formation d'un nuage de poussières.

11. Les stockages de poussières sont réalisés à l'extérieur du silo.

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