Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 29 novembre 2012)Légifrance →
1. Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :
2. ― les aires de chargement et déchargement, les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées de façon à limiter l'envol des poussières (formes de pente, revêtement, etc.), et convenablement nettoyées ;
3. ― les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin ;
4. ― les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées ;
5. ― des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.
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