Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section I : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000026699723
Texte parentLEGITEXT000026699650
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 29 novembre 2012)Légifrance →
1. L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, manipulées, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre (incendie, explosion) pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
2. L'exploitant détermine pour chacune de ces parties de l'installation la nature du risque (incendie, explosion). Les aires de manipulation, manutention et stockage des produits font partie de ce recensement.
3. L'exploitant dispose d'un plan général des installations indiquant ces différentes zones et les risques associés.
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