Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 29 novembre 2012)Légifrance →
1. DISPOSITIONS APPLICABLES
2. AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
3. Les dispositions de l'arrêté s'appliquent aux installations régulièrement autorisées avant la date de son entrée en vigueur, à l'exception :
4. - du I de l'article 4 ;
5. - de l'article 5 ;
6. - du I de l'article 11 ;
7. - du III de l'article 11 ;
8. - des II à V de l'article 12 ;
9. - de l'article 13 ;
10. - du I de l'article 14 ;
11. - du I de l'article 21, lorsque les installations sont conformes à l'article 10 de l'arrêté ministériel du 29 mars 2004 susvisé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ;
12. - du C du IV de l'article 26 ;
13. - des I et III de l'article 34.
14. Tout remplacement de bande de transporteurs ou toute modification de transporteur situé en galerie sous-cellules respecte l'ensemble des dispositions du présent arrêté.
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