Référencearticle Annexe V de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 29 novembre 2012)Légifrance →
1. HAUTEURS À PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA DISTANCE MINIMALE
2. D'ÉLOIGNEMENT DES PARTIES DU SILO VIS-À-VIS DE L'ENCEINTE DU SITE (ARTICLE 5)
PARTIE DU SILO
HAUTEUR À PRENDRE EN COMPTE pour le calcul de la distance minimale d'éloignement des parties du silo vis-à-vis des limites du site
Tour de manutention et fosses d'élévateurs
Hauteur totale de la tour par rapport au terrain naturel
Bâtiments abritant les cellules ouvertes et galeries associées
Hauteur entre le point le plus bas des cellules ouvertes et le point le plus haut de la couverture du bâtiment
Cellules fermées et galeries associées
Hauteur entre le point le plus bas de la cellule et le plus haut de la couverture de la cellule
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