1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans certains corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 20 novembre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 novembre 2012.
TexteArrêté du 20 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026699818
Texte parentLEGITEXT000026699813
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