Arrêté du 20 novembre 2012 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2012.

TexteArrêté du 20 novembre 2012

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000026699821

Texte parentLEGITEXT000026699813

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 20 novembre 2012 (version du 29 novembre 2012)Légifrance →

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLES
Corps des attachés d'administration (conformément aux dispositions du décret n° 2006-1155 du 15 septembre 2006)
Attaché principal :
Pour 2012	11 %
Pour 2013	9 %
Pour 2014	7,5 %
Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche (conformément aux dispositions du décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010)
Secrétaire administratif de classe supérieure :
Pour 2012	14 %
Pour 2013	13 %
Pour 2014	12 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle pour 2012, 2013 et 2014	11 %
Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche (conformément aux dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)
Adjoint administratif de 1re classe	40 %
Adjoint administratif principal de 2e classe	24 %
Adjoint administratif principal de 1re classe	25 %

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