1. Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
Arrêté du 26 novembre 2012 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 29 novembre 2012.
TexteArrêté du 26 novembre 2012
Rattachement
Section I : Généralités
- Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
- Section I : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000026699948
Texte parentLEGITEXT000026699858
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