1. Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 8 et recensées comme pouvant être à l'origine d'une explosion, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé.
Arrêté du 26 novembre 2012 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 29 novembre 2012.
TexteArrêté du 26 novembre 2012
Rattachement
Section III : Dispositif de prévention des accidents
- Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
- Section III : Dispositif de prévention des accidents
IdentifiantLEGIARTI000026699956
Texte parentLEGITEXT000026699858
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.