RattachementSection III : Dispositif de prévention des accidents
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section III : Dispositif de prévention des accidents
IdentifiantLEGIARTI000026699959
Texte parentLEGITEXT000026699858
Référencearticle 17 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 29 novembre 2012)Légifrance →
1. L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.
2. Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables.
3. Les matériaux utilisés pour l'éclairage naturel ne produisent pas lors d'un incendie de gouttes enflammées.
4. S'il est placé dans le(s) local(locaux) de l'installation, le chauffage de l'installation et de ses annexes ne peut être réalisé que par eau chaude, vapeur produite par un générateur thermique, par un système comportant un dispositif de sécurité contrôlé et où la flamme n'est pas directement accessible ou un autre système présentant un degré de sécurité équivalent.
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