RattachementSection V : Dispositions d'exploitation
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section V : Dispositions d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000026699965
Texte parentLEGITEXT000026699858
Référencearticle 23 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 29 novembre 2012)Légifrance →
1. L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
2. Les opérations de chargement/déchargement de produits liquides sont réalisées sous surveillance permanente, celle-ci pouvant être directe ou indirecte.
3. Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.
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