RattachementSection IV : Valeurs limites d'émission
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section IV : Valeurs limites d'émission
IdentifiantLEGIARTI000035845227
Texte parentLEGITEXT000026699858
Référencearticle 39 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. En matière de traitement externe des effluents par une station d'épuration collective, les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
2. Elles concernent notamment :
3. - les modalités de raccordement ;
4. - les valeurs limites avant raccordement ;
5. Ces dernières dépendent de la nature des polluants rejetés (macropolluants ou substances dangereuses) et du type de station d'épuration (urbaine, industrielle ou mixte).
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