Article en vigueur depuis le 29 novembre 2012.
1. L'épandage des déchets, effluents est autorisé si les limites suivantes sont respectées :
2. - azote total inférieure à 10 t/an ; et
3. - volume annuel inférieur à 500 000 m³/an ; et
4. - DBO 5 inférieur à 5 t/an.
5. L'exploitant respecte les dispositions de l'annexe III concernant les dispositions techniques à appliquer pour l'épandage.
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