Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 29 novembre 2012)Légifrance →
1. Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :
2. - les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ;
3. - les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation ;
4. - les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées ;
5. - des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.
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