1. Les émissions de substances mentionnées aux articles 58 à 65 du présent arrêté doivent faire, le cas échéant, l'objet d'une déclaration annuelle dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.
Arrêté du 26 novembre 2012 · Article
Article 66
Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 2012 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 novembre 2012
Rattachement
Section VII : Déclaration annuelle des émissions polluantes
- Chapitre VIII : Surveillance des émissions
- Section VII : Déclaration annuelle des émissions polluantes
IdentifiantLEGIARTI000026699927
Texte parentLEGITEXT000026699858
Aller plus loin
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