Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section I : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000026699946
Texte parentLEGITEXT000026699858
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 29 novembre 2012)Légifrance →
1. Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature, la quantité et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité. Ces documents sont tenus à la disposition des services d'incendie et de secours.
2. L'identification des lieux de stockage de ces produits est intégrée au plan général des ateliers et stockage mentionné à l'article 8.
Aller plus loin
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