RattachementSection III : Dispositions de sécurité
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section III : Dispositions de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000026700580
Texte parentLEGITEXT000026700519
Référencearticle 16 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 29 novembre 2012)Légifrance →
1. Ventilation des locaux.
2. Sans préjudice des dispositions du code du travail et en phase normale de fonctionnement, les locaux sont convenablement ventilés. Le débouché à l'atmosphère de la ventilation est placé aussi loin que possible des immeubles habités ou occupés par des tiers et des bouches d'aspiration d'air extérieur, et à une hauteur suffisante compte tenu de la hauteur des bâtiments environnants afin de favoriser la dispersion des gaz rejetés.
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