RattachementSection III : Dispositions de sécurité
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section III : Dispositions de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000026700584
Texte parentLEGITEXT000026700519
Référencearticle 18 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 29 novembre 2012)Légifrance →
1. Installations électriques.
2. L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.
3. Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables.
4. Les matériaux utilisés pour l'éclairage naturel ne produisent pas, lors d'un incendie, de gouttes enflammées.
5. Le chauffage de l'installation et de ses annexes ne peut être réalisé que par eau chaude, vapeur produite par un générateur thermique ou autre système présentant un degré de sécurité équivalent.
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