RattachementSection III : Dispositions de sécurité
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section III : Dispositions de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000026700585
Texte parentLEGITEXT000026700519
Référencearticle 19 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 29 novembre 2012)Légifrance →
1. Systèmes de détection et d'extinction automatiques.
2. Chaque local technique est équipé d'un dispositif de détection des fumées. L'exploitant dresse la liste de ces détecteurs avec leur fonctionnalité et détermine les opérations d'entretien destinées à maintenir leur efficacité dans le temps.
3. L'exploitant est en mesure de démontrer la pertinence du dimensionnement retenu pour les dispositifs de détection ou d'extinction. Il rédige des consignes de maintenance et organise à fréquence semestrielle au minimum des vérifications de maintenance et des tests dont les comptes rendus sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.
4. En cas d'installation de systèmes d'extinction automatique d'incendie, ceux-ci sont conçus, installés et entretenus régulièrement conformément aux référentiels reconnus.
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