Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section IV : Exploitation
IdentifiantLEGIARTI000026700591
Texte parentLEGITEXT000026700519
Référencearticle 24 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 29 novembre 2012)Légifrance →
1. Vérification périodique et maintenance des équipements.
2. L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection et d'extinction, portes coupe-feu, colonne sèche par exemple) ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage, conformément aux référentiels en vigueur.
3. Les vérifications périodiques de ces matériels sont enregistrées sur un registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.
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