Arrêté du 26 novembre 2012 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2012.

TexteArrêté du 26 novembre 2012
Rattachement
Section II : Rejets
  1. Chapitre III : La ressource en eau
  2. Section II : Rejets
IdentifiantLEGIARTI000026700595
Texte parentLEGITEXT000026700519
Référencearticle 29 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 29 novembre 2012)Légifrance →

1. Mesure des volumes rejetés et points de rejet.

2. Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible. Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026700595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.