RattachementSection III : Valeurs limites d'émission
Chapitre III : La ressource en eau
Section III : Valeurs limites d'émission
IdentifiantLEGIARTI000026700601
Texte parentLEGITEXT000026700519
Référencearticle 32 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 29 novembre 2012)Légifrance →
1. Prévention des pollutions accidentelles.
2. Des dispositions sont prises pour qu'il ne puisse pas y avoir en cas d'accident (rupture de récipient ou de cuvette, etc.) déversement de matières dangereuses dans les réseaux publics ou le milieu naturel. L'évacuation des effluents recueillis doit se faire soit dans les conditions prévues à la présente section, soit comme des déchets dans les conditions prévues au chapitre VII ci-après.
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